JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 1er. - Il est institué auprès des postes des douanes près les ambassades de France en Argentine et en Colombie des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

- les menues dépenses de fournitures et prestations de services dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 Euro par opération ;

- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;

- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;

- les frais d'information, d'enquêtes et de représentation.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès des postes des douanes près les ambassades de France en Argentine et en Colombie des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

- les menues dépenses de fournitures et prestations de services dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 310 Euro par opération ;

- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances ;

- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules ;

- les frais d'information, d'enquêtes et de représentation.