Arrêté du 6 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants :

-directeur de l' Institut national du service public ;

-directeur des études ;

-directeur adjoint des études ;

-directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ;

-secrétaire général ;

-chef du service des langues ;

-chef du service de la documentation.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022

Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants :

-directeur de l' Institut national du service public ;

-directeur des études ;

-directeur adjoint des études ;

-directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ;

-secrétaire général ;

-chef du service des langues ;

-chef du service de la documentation.

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En vigueur du jeudi 14 septembre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance