JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 6. - L'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Tchad est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Tchad est abrogé.