Art. 6. - L'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Tchad est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 2000
Historique des versions
Art. 6. - L'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Tchad est abrogé.