Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Le I de l'article 2 (Contrôle général des armées) est ainsi rédigé (à compter du 17 septembre 2000) :

« I. - M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :

M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;

M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. » ;

2o A l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

Au lieu de : « M. le général Claude Ascensi, directeur », lire : « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ».