Arrêté du 6 septembre 2000

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Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département du Gers de la zone no 10 de production de maïs de semences, dite de Saint-Martin-d'Armagnac, située sur la commune de Sarragachies.

Les limites de cette extension de zone sont définies conformément au descriptif de la délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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Art. 1er. - Est créée l'extension dans le département du Gers de la zone no 10 de production de maïs de semences, dite de Saint-Martin-d'Armagnac, située sur la commune de Sarragachies.

Les limites de cette extension de zone sont définies conformément au descriptif de la délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).

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