A la préfecture de la Marne
Mlle Jannot (Eliane), à compter du 30 novembre 1999.
Arrêté du 6 septembre 2000
A la préfecture de la Marne
Mlle Jannot (Eliane), à compter du 30 novembre 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A la préfecture de la Marne
Mlle Jannot (Eliane), à compter du 30 novembre 1999.
Source : Légifrance