JORF n°213 du 14 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er septembre 1999, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er septembre 1999, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement.