Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er septembre 1999, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
1 version