Arrêté du 6 septembre 1999

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 septembre 1999

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 23 septembre 1999 au samedi 26 octobre 2019