Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 23 septembre 1999
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.