JORF n°217 du 17 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fairier (Claude, François,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fairier (Claude, François,

Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).