JORF n°214 du 13 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 septembre 1996, M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Auge-Caumon (Marie-Josée).


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 septembre 1996, M. Capdeville (Bernard), président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Auge-Caumon (Marie-Josée).