JORF n°214 du 14 septembre 1995

Art. 1er. - Dans le II de l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les mots: << la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale: >> sont remplacés par les mots: << la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale: >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le II de l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les mots: << la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale: >> sont remplacés par les mots: << la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale: >>.