Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1995, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Pozwolski (Maurice), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 13 octobre 1995;
M. Rosselin (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 11 décembre 1995;
M. Andre (Robert), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, à compter du 21 février 1996.