JORF n°219 du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 septembre 1995, M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 septembre 1995, M. Rivet (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Lemaire (Patrick).