JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après,
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 11/10/94 Page 14436
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Version 1

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après,

en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 11/10/94 Page 14436

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