Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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JORF n°214 du 13 septembre 1991
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Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.