JORF n°226 du 29 septembre 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air 22 sont abrogées à compter de ce jour.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air 22 sont abrogées à compter de ce jour.