En vigueur depuis le 14 septembre 1989
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Arrêté du 6 septembre 1989
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 septembre 1989
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 1989
Source : Légifrance