En vigueur depuis le 14 septembre 1989
Les candidats aux deuxièmes concours (concours internes) doivent remplir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Arrêté du 6 septembre 1989
Les candidats aux deuxièmes concours (concours internes) doivent remplir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 septembre 1989
Les candidats aux deuxièmes concours (concours internes) doivent remplir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 1989
Source : Légifrance