Arrêté du 6 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifié2 décembre 1999

Créé le 7 septembre 1989 · Modifié le 2 décembre 1999

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifié depuis le jeudi 2 décembre 1999

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au mercredi 1 décembre 1999

Source : Légifrance