En vigueur depuis le 28 septembre 1983
L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 1983
L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 septembre 1983
L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1983
Source : Légifrance
Arrêté 1962-09-07