Arrêté du 6 septembre 1983

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 septembre 1983

L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.

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cite  Arrêté 1962-09-07

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