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Arrêté du 6 septembre 1982

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°79-927 du 29 octobre 1979 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT. (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (AL. 1) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1980
    • Sans article spécifique
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