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Arrêté du 6 septembre 1978

Article 7

Créé le 17 septembre 1978

Lorsqu'un stage tendant à assurer de façon alternée une même formation ou un même perfectionnement se déroule en plusieurs sessions, il convient de retenir pour le calcul des indemnités prévues à l'article 3 ci-dessus la durée correspondant à l'ensemble des sessions.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-09-06 ART. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

Abrogé parArrêté du 31 décembre 1999art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999