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Arrêté du 6 septembre 1978

Article 10

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Article 10

Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux agents qui en font la demande, lorsque la durée du stage prévue initialement est supérieure à un mois. Elles ne pourront excéder 75 p. 100 des sommes présumées dues.

Le montant de l'avance ne peut excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2000

Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux agents qui en font la demande, lorsque la durée du stage prévue initialement est supérieure à un mois. Elles ne pourront excéder 75 p. 100 des sommes présumées dues.

Le montant de l'avance ne peut excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 1978 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance