Créé le 1 janvier 1978 · En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjointdu ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.
En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au dimanche 31 décembre 2000
Les taux prévus ci-dessus peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par décision du ministre de la santé dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice net 450 intervenue au cours de l'année précédente.