Arrêté du 6 septembre 1978

Article 4

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Article 4

Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1978 · Dernière version le 1 janvier 2001

Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance