Arrêté du 6 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1 3160448 Implants cardiaques

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Ajout d'un code pour les implants cardiaques

Résumé. Un nouveau code pour les implants cardiaques est ajouté dans une annexe réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1 3160448 Implants cardiaques

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