JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2

e

classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :

| Nature du concours |Nombre de places offertes| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)| 27 | | Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4) | 15 | | TOTAL | 42 |

Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.

Article 2

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

| Nature du concours |Nombre de places offertes| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).| 5 |

Article 3

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

| Nature du concours |Nombre de places offertes| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.| 7 |

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery