JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2025, la démission de M. VALETTE (Pascal, David), notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. VALETTE (Pascal, David).
Mme MASSAT (Virginie, Christine), ayant pour nom d'usage FICAT, et M. VALETTE (Pascal, David) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2025, la démission de M. VALETTE (Pascal, David), notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. VALETTE (Pascal, David).

Mme MASSAT (Virginie, Christine), ayant pour nom d'usage FICAT, et M. VALETTE (Pascal, David) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).