Créé le 15 octobre 2025
ANNEXE VII
SUPPLÉMENT AU DIPLÔME
Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par Ia Commission européenne, le Conseil de l'Europe et I'UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée.
| 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME | ||
| 1.1 | Nom : | |
| 1.2 | Prénom(s) : | |
| 1.3 | Date de naissance : | |
| 1.4 | Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) : | |
| 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME | ||
| 2.1 | Intitulé du diplôme | Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| 2.2 | Principaux domaines d'études couverts par le diplôme | - sciences humaines et sociales, droit, économie - méthodes et techniques professionnelles en travail social - connaissances des politiques de cohésion sociale (enjeux, interactions, acteurs, dispositifs, …) - analyse pluridisciplinaire des situations individuelles, collectives et de territoire |
| 2.3 | Nom et statut de l'autorité ayant délivré le diplôme | Ministère chargé de l'enseignement supérieur |
| 2.4 | Nom et statut de l'établissement dispensant la formation | |
| 2.5 | Langue(s) de formation/d'examen | |
| 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE DIPLOME | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1 | Niveau du diplôme | Diplôme du premier cycle conférant le grade de licence niveau 6 du RNCP 180 crédits européens | ||||||
| 3.2 | Durée officielle du programme | 6 semestres | ||||||
| 3.3 | Conditions d'accès | Dossier de candidature et entretien pour les candidats devant remplir au moins une des conditions suivantes : a) être titulaire du baccalauréat ; b) être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ; c) remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation. | ||||||
| 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET LES RESULTATS OBTENUS | ||||||||
| 4.1 | Organisation des études | (régime de formation de l'étudiant) ☐ initiale ☐ continue ☐ alternance | ||||||
| 4.2 | Exigences du programme | Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des compétences requises pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion. L'éducateur technique spécialisé exerce les activités suivantes :
Pour exercer ces activités, les compétences visées sont : Bloc de compétences 1 - Concevoir et conduire un accompagnement éducatif et technique spécialisé dans une visée d'insertion professionnelle
Bloc de compétences 2 - Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
Bloc de compétences 3 - S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
Bloc de compétences 4 - S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social
| ||||||
| 4.3 | Précisions sur le programme | |||||||
| Unités d'enseignement étudiées et nombre de crédits | Blocs de compétences | Crédits ECTS | ||||||
| SEMESTRE 1 | ||||||||
| SEMESTRE 2 | ||||||||
| SEMESTRE 3 | ||||||||
| SEMESTRE 4 | ||||||||
| SEMESTRE 5 | ||||||||
| SEMESTRE 6 | ||||||||
| Epreuves de certification | ||||||||
| - Contrôle continu et épreuve conclusive (écrit et soutenance orale) | BC 1 | |||||||
| - Contrôle continu | BC 2 | |||||||
| - Contrôle continu | BC 3 | |||||||
| - Contrôle continu | BC 4 | |||||||
| Total | 6 semestres | 180 | ||||||
| 4.3.1 | Enseignements complémentaires (éventuellement) | |||||||
| 4.4 | Système de notation, et si possible informations concernant la répartition des notes | non applicable | ||||||
| 4.5 | Classification générale du diplôme | non applicable | ||||||
| 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DU DIPLOME | ||||||||
| 5.1 | Accès à un niveau d'études supérieur | Admission sur dossier : diplôme national de master Admission sur dossier et entretien : CAFDES Admission sur dossier et entretien : DEIS | ||||||
| 5.2 | Statut professionnel (si applicable) | RNCP : niveau 6 Niveau européen : 6 | ||||||
| 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | ||||||||
| 6.1 | Informations complémentaires sur le parcours de l'étudiant : | 6.1.1 Périodes de formation pratique : Première période : entre 9 à 13 semaines. Durée cumulée de la deuxième et de la troisième période : 42 à 46 semaines. 6.1.2 Séjour(s) à l'étranger : 6.1.3 Engagement étudiant : | ||||||
| 6.2 | Autres sources d'information | Site internet de l'établissement Site internet du ministère | ||||||
| 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT AU DIPLOME | ||||||||
| 7.1 | Date | |||||||
| 7.2 | Signature | |||||||
| 7.3 | Qualité du signataire | |||||||
| 7.4 | Cachet officiel | |||||||
8. Information sur le système national d'enseignement supérieur
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
1 version
1 cité