Arrêté du 6 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Les règles pour devenir éducateur de jeunes enfants changent en 2028, mais ceux qui ont commencé avant pourront finir leur formation selon les anciennes règles jusqu'en juillet 2028.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Le diplôme d'éducateur de jeunes enfants change de règles à partir de 2028, mais ceux qui ont commencé leur formation avant cette date pourront finir selon les anciennes règles jusqu'en juillet 2028.

I. - L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est abrogé à l'issue de la session d'examen 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre LIMINAIRE : Diplôme d'éducateur de jeunes enfantsArrêté du 22 août 2018Art. 1 : Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : compétences et niveauArrêté du 22 août 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION : Conditions d'accès à la formation
- Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

II. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.
III. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.
En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académies sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
Article 17
Article 18
Article 19