En vigueur depuis le 9 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations dans un cabinet ministériel
Résumé. Un arrêté nomme de nouvelles personnes dans le cabinet d'un ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.