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Arrêté du 6 octobre 2023

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé Caroline Laurençot a été nommée pour représenter les salariés des installations classées au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 octobre 2023, Mme Caroline Laurençot est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en tant que titulaire, en remplacement de M. Christian Rault.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 octobre 2023, Mme Caroline Laurençot est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en tant que titulaire, en remplacement de M. Christian Rault.