Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et dissolution d'une société de notaire
Résumé Un notaire a pris sa retraite et son office a fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2023 :
Le retrait de M. TERRIER (Vincent), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vincent TERRIER, notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. TERRIER (Vincent), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vincent TERRIER, notaire » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Vincent TERRIER, notaire » est supprimé.
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