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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des notaires à Gouzon (Creuse)
Résumé Un arrêté ministériel change les notaires à Gouzon, mettant fin aux fonctions de deux personnes et nommant une nouvelle société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUDIER (Gaëlle), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALLET (Denis, Emmanuel), à la résidence de Gouzon (Creuse).
La démission de M. SALLET (Denis, Emmanuel), notaire à la résidence de Gouzon (Creuse) est acceptée.
La société civile professionnelle « Office Notarial de GOUZON » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gouzon (Creuse), en remplacement de M. SALLET (Denis, Emmanuel).
M. SALLET (Denis, Emmanuel) et Mme ROUDIER (Gaëlle) sont nommés notaires associés.
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