Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Rhône
Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour des aides financières dans une région spécifique, selon une règle de 2022.
Au sein de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, délégation est donnée à MM. Pascal ROTHE, Pierre CARRE et Gilles ROUGON, administrateurs de l'Etat, à M. Floris RAYNAL, administrateur des finances publiques adjoint, à MM. Elias MEUDIC, Pierre GONTHIER, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Marie BODENES, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
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