Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes CPU pour certains établissements de santé
Résumé Les codes pour certains hôpitaux sont changés pour la facturation des soins.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON, le code CPU est remplacé par le code : « 02241 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE » ;
- pour le CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMEILLER, le code CPU est remplacé par le code « 02741 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA ALPES DU NORD de CHAMBERY ».
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