Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes de facturation pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE
Résumé Les codes de facturation du CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE sont mis à jour.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE, le code CPU est remplacé par le code : « 02211 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA Côte d'Or ».
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