Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'ODARC pour les paiements FEADER
Résumé L'ODARC peut gérer les paiements et les aides FEADER pour les anciens programmes et le budget national.
L'ODARC est agréé pour l'ensemble des droits et obligations liés aux paiements, oppositions, compensations et recouvrements des aides pour lesquelles l'agrément est octroyé pour les paiements effectués sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) des programmations antérieures au titre du programme de développement rural de la Corse, ainsi qu'au titre du budget national.
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