Arrêté du 6 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées et gardées pendant un an.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Source : Légifrance