JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :
Le retrait de M. DUBOIS (Frédéric, Jean, Gabriel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Henri Dubois et Frédéric Dubois, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est prononcé.
Par suite du décès de M. DUBOIS (Henri, Edouard) et du retrait de M. DUBOIS (Frédéric, Jean, Gabriel), la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.
M. PAILLES (Arnaud) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :

Le retrait de M. DUBOIS (Frédéric, Jean, Gabriel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Henri Dubois et Frédéric Dubois, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est prononcé.

Par suite du décès de M. DUBOIS (Henri, Edouard) et du retrait de M. DUBOIS (Frédéric, Jean, Gabriel), la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.

M. PAILLES (Arnaud) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « HENRI DUBOIS ET FREDERIC DUBOIS HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».