JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Ajaccio

Résumé Un nouveau commissaire de justice remplace l'ancien à Ajaccio.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ARMANI (Sébastien, Jean-François), la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Sébastien Armani, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est dissoute.
La société par actions simplifiée « FANNELIE EMANUELLI-LOVERINI COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
Mme EMANUELLI (Fannelie, Françoise), épouse LOVERINI, est nommée commissaire de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ARMANI (Sébastien, Jean-François), la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Sébastien Armani, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est dissoute.

La société par actions simplifiée « FANNELIE EMANUELLI-LOVERINI COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

Mme EMANUELLI (Fannelie, Françoise), épouse LOVERINI, est nommée commissaire de justice associée.