JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Ajaccio

Résumé Un nouveau commissaire de justice remplace l'ancien à Ajaccio.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ARMANI (Sébastien, Jean-François), la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Sébastien Armani, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est dissoute.
La société par actions simplifiée « FANNELIE EMANUELLI-LOVERINI COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle « ARMANI SEBASTIEN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
Mme EMANUELLI (Fannelie, Françoise), épouse LOVERINI, est nommée commissaire de justice associée.