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Changements dans les nominations de commissaires de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DHERS (Pierre, Arthur, Pascal) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET » à la résidence de Montreuil (Pas-de-Calais).
La démission de Mme LEBAS (Lydie, Marie, Denise), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET », titulaire d'un office de commissaire justice à la résidence de Montreuil (Pas-de-Calais), est nommée commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme LEBAS (Lydie, Marie, Denise).
Il est mis fin aux fonctions de M. VALLET (Antoine, Valentin, Pascal) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET » à la résidence de Montreuil (Pas-de-Calais).
M. VALLET (Antoine, Valentin, Pascal) commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
M. DHERS (Pierre, Arthur, Pascal) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montreuil (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE FONTAINE ET ANTOINE VALLET » est ainsi modifiée : « PHILIPPE FONTAINE ANTOINE VALLET ET PIERRE DHERS ».
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