JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Zone protégée à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni

Résumé Certaines parties de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni sont interdites au public.

Le premier étage, la coursive ouest du rez-de-chaussée et le local abritant le groupe électrogène de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni (973) située à l'intersection de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Arthur-Henri, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

Le premier étage, la coursive ouest du rez-de-chaussée et le local abritant le groupe électrogène de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni (973) située à l'intersection de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Arthur-Henri, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.