JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Désignation de la résidence préfectorale "Bourda" comme zone protégée en Guyane

Résumé Seules les personnes autorisées peuvent entrer dans la résidence préfectorale "Bourda" en Guyane.

L'ensemble des bâtiments, installations et jardins composant la résidence préfectorale dite « Bourda » des services de l'Etat en Guyane à Cayenne (973), située route de Bourda, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des bâtiments, installations et jardins composant la résidence préfectorale dite « Bourda » des services de l'Etat en Guyane à Cayenne (973), située route de Bourda, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.