Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de Valdelia comme éco-organisme
Résumé Valdelia peut gérer les déchets de construction jusqu'en 2027.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valdelia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 537 406 373 est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé du 10 juin 2022 susvisé pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant des catégories mentionnées au 2° du II de l'article R. 543-289.
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