Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une date dans un article
Résumé La date limite pour envoyer des dossiers est repoussée au 20 octobre à 17 heures.
L'arrêté du 18 juillet 2022 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 15, les mots : « 19 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris » sont remplacés par les mots : « 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris ».
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