Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de fonds entre départements
Résumé Cet article dit comment l'argent est partagé entre les départements et précise que la première répartition est de 3 414 223 euros.
Une part de cette enveloppe totale de 170 millions d'euros est attribuée sur le fondement du règlement du 18 décembre 2013 susvisé et répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la première répartition, soit un montant de 3 414 223 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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