Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de fonds entre départements
Résumé 8,1 millions d'euros sont répartis entre les départements selon des règles spécifiques.
Cette enveloppe de 170 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la septième répartition, soit un montant de 8 114 128 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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