Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'opération Tamour et ses effets
Résumé Les services dans l'opération Tamour depuis le 6 août 2022 ont les mêmes droits que ceux dans la défense régulière.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Tamour à compter du 6 août 2022.
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